Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Bulk Candle Wax, société dont le siège social est situé Z.I de l’Argile – 06370 Mouans-Sartoux, France, et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »).
Bulk Candle Wax commercialise exclusivement ses produits à des professionnels, personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
En conséquence, les dispositions du Code de la consommation, et notamment celles relatives au droit de rétractation, ne s’appliquent pas aux ventes réalisées par Bulk Candle Wax.
Toute commande passée auprès de Bulk Candle Wax implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions d’achat éventuelles du Client.
Le fait que Bulk Candle Wax ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2. Produits
Bulk Candle Wax commercialise des matières premières et fournitures destinées à la fabrication de bougies, savons et produits similaires.
Les produits proposés sont revendus tels que reçus de nos différents fabricants, sans modification ni transformation par Bulk Candle Wax.
En raison des procédés de fabrication et de conditionnement, il est expressément convenu qu’une tolérance de plus ou moins 5 % sur le poids, le volume ou la quantité livrée est admise et ne saurait donner lieu à aucun remboursement, avoir, retour ou réclamation.
Les informations techniques, fiches produits, conseils ou recommandations fournis sont donnés à titre indicatif. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec ses propres besoins et de réaliser tous tests nécessaires avant commercialisation de produits finis.
3. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement via le site internet www.bulkcandlewax.com.
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement, et ne peut être annulée sans l’accord préalable écrit de Bulk Candle Wax.
Un minimum de commande de 80 kilogrammes de produits est exigé pour toute commande passée sur le site.
Bulk Candle Wax se réserve le droit de refuser toute commande dont le poids total est inférieur à ce seuil, ainsi que toute commande présentant un caractère anormal, litigieux ou pour laquelle un incident de paiement antérieur a été constaté.
4. Prix et facturation
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA, les frais de livraison et toutes autres taxes applicables sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les ventes à destination de l’étranger sont régies par les Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Les ventes sont payables comptant, sauf conditions particulières accordées par écrit.
Les modes de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- l’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE), majoré de 10 points,
- ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
En cas de défaut de paiement, Bulk Candle Wax se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours et de rendre immédiatement exigibles toutes les sommes dues.
6. Livraison et transfert des risques
Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard, quelle qu’en soit la cause, ne peut donner lieu à annulation de la commande, pénalité, refus de livraison ou réclamation en dommages-intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, même en cas de franco de port.
Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.
7. Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier les marchandises au moment de leur livraison (quantité, état, conformité à la commande).
En cas d’avarie, de manquant ou de non-conformité, des réserves précises et caractérisées doivent impérativement être inscrites par écrit sur le bon de livraison ou le récépissé du transporteur, au moment même de la réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
Les réserves vagues ou générales du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » ou équivalentes ne seront pas recevables et ne pourront fonder aucune réclamation ultérieure.
Ces réserves doivent en outre être confirmées par écrit à Bulk Candle Wax dans un délai maximum de 8 jours calendaires suivant la livraison, accompagnées de toutes justifications utiles.
À défaut de réserves valides émises auprès du transporteur et de réclamation écrite adressée dans ce délai, les marchandises seront réputées conformes et acceptées, sans recours possible.
8. Retours et remboursements
Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de Bulk Candle Wax.
Pour être recevables, les produits retournés doivent être :
- dans leur emballage d’origine, complets et intacts,
- non utilisés, non ouverts et en parfait état de revente,
- accompagnés d’un numéro de retour communiqué par notre service client.
Les retours s’effectuent aux frais et risques du Client, sauf erreur imputable à Bulk Candle Wax.
En cas d’acceptation du retour, Bulk Candle Wax pourra, à sa discrétion :
- remplacer la marchandise, ou
- émettre un avoir équivalent au montant de la marchandise retournée.
Aucun remboursement numéraire ne sera effectué, sauf accord exceptionnel.
9. Réserve de propriété
Bulk Candle Wax conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Le paiement n’est réputé réalisé qu’après encaissement effectif.
Le transfert des risques s’opère néanmoins dès la remise des marchandises au transporteur.
Il est interdit au Client de revendre ou transformer les produits tant que le règlement n’a pas été intégralement effectué.
10. Responsabilité
Le Client est seul responsable de l’usage des produits achetés, notamment pour leur intégration dans des formulations ou produits finis destinés à la revente.
Bulk Candle Wax ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- d’une utilisation inadaptée ou non conforme des produits,
- des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de production, manque à gagner ou préjudice commercial,
- de légères variations de poids, quantité, volume, couleur ou texture.
En toute hypothèse, la responsabilité de Bulk Candle Wax est strictement limitée au montant de la facture correspondant aux produits concernés.
11. Force majeure
Bulk Candle Wax ne saurait être tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment (sans s’y limiter) : grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, épidémies, ruptures d’approvisionnement, blocages des transports, guerres ou troubles intérieurs.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.